Record de recettes fiscales pour l’Etat dans l’immobilier
D’après les chiffres publiés par le ministère de la Transition écologique et solidaire, les transactions immobilières sur le marché du neuf et de l’ancien ont permis à l’État et aux collectivités locales d’engranger un excédent de recettes fiscales de 32,5 milliards d’euros en 2017.
Les facteurs ayant favorisé ces revenus sont les importantes entrées de la TVA liées à la mise en vente de biens immobiliers neufs d’une part, et la hausse des transactions dans l’immobilier ancien d’autre part. Ainsi les frais de notaires ont en 2017 progressés de plus de 17,6%. Si les notaires ont d’abord bénéficiés de ces dépenses, il est à noter qu’elles sont à 80% constitués de taxes qui profitent d’abord à l’État et aux collectivités locales.
Soulignons aussi le rôle des dispositifs du gouvernement pour inciter les acheteurs et les investisseurs à l’acte. Parmi les dispositions qui séduisent les Français, on retrouve la baisse de la TVA à taux réduit pour les travaux de particuliers, les aides personnalisées au logement (APL) ou le crédit d’impôt pour la transition écologique.
