Les nouveaux bénéfices de la loi Pinel
Avec l’instauration du prélèvement à la source en 2019, les particuliers qui ont investi dans le neuf en Pinel vont bénéficier d’un effet de trésorerie positif.
Le dispositif d’investissement locatif Pinel permet à un particulier qui acquiert et met en location un bien neuf, , de bénéficier d’une réduction d’impôt en fonction de la durée de location qui peut être de 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Le taux de la réduction d’impôt, varie selon l’engagement de durée de location retenu, de respectivement 12, 18 ou 21 %.
Une avance de trésorerie
Mais avec l’instauration de la retenue à la source au 1er janvier 2019, l’année 2018 est considérée comme blanche fiscalement. Les contribuables ne perdent pas la réduction d’impôt Pinel L’avantage fiscal sera intégralement restitué au contribuable.
Le principe du décalage d’un an est maintenu pour les réductions et les crédits d’impôt. Ces derniers donneront toujours lieu à déclaration. En effet, Les particuliers qui ont investi en Pinel vont bénéficier d’un effet de trésorerie favorable avec le prélèvement à la source puisque le gouvernement a décidé de rembourser 60 % des crédits d’impôt dès le mois de janvier, et non 100 % au mois d’août comme prévu initialement.
Concrètement, pour ceux qui ont réalisé leur acquisition avant le 31 décembre 2017, l’acompte devrait être versé dès le 15 janvier 2019. Le solde sera reçu au mois de septembre après la déclaration d’impôt adressée aux services fiscaux dédiés au mois de mai. Le contribuable ne fera donc pas d’avance de trésorerie à l’État.
Des effets concrets sur le moyen terme
Ainsi, par exemple, un contribuable ayant été livré au mois de mai 2017 d’un logement neuf à Boulogne-Billancourt d’une valeur de 250.000 euros et s’étant engagé à le louer dans durant 9 ans bénéficie d’une réduction d’impôt annuel de 5000 euros. Il percevra au mois de janvier 3000 euros de la part du ministère des Finances. Le solde, 2000 euros, sera versé au mois de septembre», précise Philippe Crevel.
Quant aux opérations livrées en 2018 l’administration fiscale n’en aura connaissance qu’au mois de mai 2019 au moment de la déclaration d’impôt. Le contribuable devra attendre le mois de septembre pour bénéficier de la réduction d’impôt d’un montant de 5000 euros dans le cadre de l’exemple précédent. La mesure d’acompte de 60 % versée dès janvier étant censée être reconduite, il en profitera en 2020.
