La loi Pinel 2023 expliquée pour les nuls
Attention, La loi Pinel est prolongée mais évolue en 2023.
Le dispositif de la loi Pinel a été créé pour augmenter l’offre de logements là où nous en avons le plus besoin. Il permet à toutes les personnes d’acheter un logement neuf et de le louer tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. La Loi Pinel a été mise en place en 2014 par le gouvernement dans le cadre du Plan de Relance du Logement.
Cet avantage fiscal concerne uniquement certains secteurs : Les zones A bis, A et B1.
– La zone A bis couvre Paris et soixante-saisit autres communes environnantes.
– La zone A concerne la partie agglomération de l’Ile-de-France et les grandes métropoles (Aix-Marseille, Montpellier, Lyon, Lille, une partie de la Côte d’Azur et le Genevois français).
– La zone B1 se constitue des grandes villes disposant de plus de 250 000 habitants.
Pour les zones B2 et C, elles ne sont pas éligibles au dispositif Pinel.
La loi Pinel est le moyen de défiscalisation le plus connu pourtant dès le 1er janvier 2023, le taux de reduction fiscal de la loi Pinel va connaître un taux bien moins favorable.
En 2022, le taux de réduction fiscale est de 12% pour un engagement de six ans, 18% pour un engagement de neuf ans et 21% et pour un engagement de 12 ans. Actuellement, un achat dans le neuf permet d’atteindre une réduction d’impôts jusqu’à 63 000€.
En Janvier 2023, les taux de réductions vont régresser. À partir du 1er janvier 2023, un engagement de six ans représentera seulement 10,5%, 15% pour un engagement de 9 ans et 17,5% pour un engagement de 12 ans.
En 2024, les taux continueront de baisser et passeront à 9% pour un engagement de six ans, 12% pour un engagement de neuf ans et 14% pour un engagement de douze ans.
Le gouvernement a décidé de créer un nouveau dispositif afin de privilégier les investisseurs qui se dirigent vers un achat de biens plus récent et plus performant. Ces logements disposent d’une empreinte carbone faible et sont soumis à la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020).
Ces derniers devront également respecter certains standards en matière d’usage :
– Respecter une surface de 28m² minimum pour 1 pièce, 45m² pour un 2 pièces, 62m² pour un 3 pièces, 79m² pour un 4 pièces et 96m² pour un 5 pièces.
– Disposer d’un extérieur de type loggia, balcon, terrasse ou jardin privatif.
– Bénéficier d’une double exposition pour les 3 pièces ou plus.
Cette nouvelle loi sera l’une des toutes premières mesures adoptées dans le cadre du programme « Habiter la France de demain ».
