Le dispositif Pinel évolue et devient « Super Pinel »
Alors que, le dispositif Pinel, disparaîtra à compter de 2024, son successeur fièrement baptisé « Super Pinel » devrait prendre la relève.
La loi Pinel a permis à des millions de français d’acquérir un logement neuf dans le but de le mettre en location et par la même occasion, de bénéficier d’importante réduction d’impôt sur le revenu. Cet avantage fiscal n’est possible que si :
- Le bien se trouve dans une des zones créées en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif. Le critère de classement dans une des zones est la tension du marché immobilier local.
- La durée de la location est de 6 ans minimum
- Les loyers n’excèdent pas les plafonds fixés par la loi en fonction de la localisation du logement et de sa surface.
- Le logement est loué à des locataires dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés par la loi
Le dispositif Pinel devrait disparaître progressivement d’ici la fin 2024. Cependant afin de continuer à soutenir le secteur de la construction, la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a révélé la création d’un nouveau dispositif qui prendrait le relais. Pour certains promoteurs immobiliers, la loi Pinel représenterait jusqu’à un tiers des ventes de biens immobiliers aujourd’hui.
Le « Super Pinel » devrait faire ses débuts dès 2023 avant de remplacer complètement l’actuel dispositif. Ce dernier offrirait un avantage fiscal de 21% à taux plein, sous condition que les logements concernés respectent des nouvelles normes plus exigeantes, prochainement fixées par décret. En plus de répondre à des exigences environnementales (RE2020), les biens devront également respecter quelques standards en matière de qualité d’usage (l’agencement intérieur, la luminosité ou la superficie pourraient par exemple être pris en compte). Selon le Ministère du Logement, les critères retenus seront dévoilés mi-octobre 2021.
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